Bernard Salvador


De: Bernard SALVADOR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bernard SALVADOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernard SALVADOR
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2012-12-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernard SALVADOR
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bernard Salvador
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Salvador
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: SALVADOR (Bernard)
juge d'instruction (Mende)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Bernard Salvador
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Remplace:M. Escaro
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Salvador
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Remplace:M. Messias
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Salvador (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527566(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.